J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22181
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
NOR : JUSF0350143A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire :
M. Gérard Theobald.
Assesseurs suppléants :
Mme Lucette Martial-Bogat.
M. Albert Félix Conner.
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires :
Mme Sophie Lalande, épouse Godard.
M. Maurice Larochelle.
Assesseur suppléant :
M. Thierry Lutin.
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires :
Mme Nadine Hilaire, épouse Lugiery.
Mme Blanchard Brival.
Mme Noëllise Laurence, épouse Volberg.
Assesseurs suppléants :
Mme Rose-Hélène Kichenama.
Mme Lézin-Jacqueline Aurore.
M. Yves Delaunay-Belleville.
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Claude Bonjotin.
Assesseur suppléant :
M. Thierry Sebeloue.
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire :
Mme Véronique Pipart, épouse Abdulla.
Assesseurs suppléants :
Mme Sophie Bouleau-Belec.
M. Jean-François Louhaut.
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire :
M. Heneliko Kavaheeaga.
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire :
M. Octave Togna.
Assesseures suppléantes :
Mme Savelina Talau, épouse Vaisala.
Mme Sophie Gaillemain, épouse Bidault.
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire :
Mme Agnès Marchand.
Assesseur suppléant :
M. Jean Claude Pourouda.
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire :
M. Maurice Haeweng.
Assesseure suppléante :
Mme Koma Hnaijé-Tchacko.
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires :
Mme Léone Révault.
M. Jacques Parisse.
Assesseurs suppléants :
Mme Hélène Boizette, épouse Aymard.
M. Sougoumar Mayoura.
M. Dominique Pastor.
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire :
M. Augustin Rongomate.
Assesseur suppléant :
M. Claude Pierret.
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire :
M. Alexandre Tekohuotaipi.
Assesseure suppléante :
Mme Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana.
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Line Goupil.
Assesseure suppléante :
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.